Préambule

  1. 1. Définition.
  2. 2. Lexique.
  3. 3. Mentions légales.
  4. 4. Objet des Conditions Générales d'Utilisation.
  5. 5. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation.
  6. 6. Conditions relatives à l'émission d'un avis Engagements du Consommateur
    1. 6.1. Conditions relatives à l'émission d'un avis.
    2. 6.2. Processus de modération
      1. 6.2.1 Principes.
      2. 6.2.2 Rôles et moyens des modérateurs.
      3. 6.2.3 Délai de modération de l'avis de consommateur.
      4. 6.2.4 Modération a posteriori.
      5. 6.2.5 Rejet de l'avis de consommateur et motif de rejet.
      6. 6.2.6 Edition et modification.
    3. 6.3. Publication et restitution des avis
    4. 6.3.1. Restitution des avis.
    5. 6.3.2. Signalement d’un avis au contenu illicite ou inapproprié.
    6. 6.3.3. Droit de réponse du consommateur.
    7. 6.3.4. Perte du droit à déposer un avis pour l’auteur d’un avis reconnu comme illicite ou inapproprié après modération.
    8. 6.3.5. Propriété des avis.
    9. 6.3.6. Partenariats commerciaux.
    10. 6.4. Traitement des données personnelles.
    11. 6.5. Données à caractère personnel des tiers.
    12. 6.6.1. Nature des informations collectées et diffusées.
    13. 6.6.2. Finalité de la collecte d'informations.
    14. 6.6. Données à caractère personnel des Consommateurs
    15. 6.7. Consentement au transfert de données à caractère personnel.
  7. 7. Propriété intellectuelle.
  8. 8. Loi applicable et tribunal compétent.

La Société Cliken Web, est soucieuse des problématiques liées au respect et à la protection de la vie privée sur internet. Elle agit en tant que tiers de confiance pour d’une part, récolter et diffuser les avis de Consommateurs identifiés liés à une expérience de consommation, et d’autre part, s’assurer de la conformité du contenu collecté au droit français en vue de publier, rejeter ou supprimer ce contenu (rôle de modération). Elle veille ainsi à préserver la fiabilité des avis et évaluations publiés. C'est dans ce contexte et conformément à la législation en vigueur, qu'elle souhaite informer les Consommateurs et internautes des conditions relatives à l’utilisation de ses services et de son site internet.

1. Définition

La Société Cliken Web S.A.R.L, dont le siège social est situé 330 Allée des Hêtres 69760 LIMONEST, au capital de 4 000 euros, représentée par son gérant en exercice, Monsieur Sébastien SOLLA, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 512 385 870.

Cliken Web propose sous la marque Avis GO, des logiciels et services de marketing de bouche à oreille notamment, par des questionnaires d’évaluation adressés aux «consommateurs finaux» d'un produit ou d'un service par un «membre», le contrôle des évaluations, le traitement informatique et statistique des résultats par compilation et impression appelés «avis consommateurs», l'utilisation de ces données en vue de la constitution d’outils d’aide à la vente et la constitution d’une base de données consommateurs afin de permettre une communication ciblée entre «le membre» et ses «clients consommateurs» et/ou prospects.

Avis GO déclare être à l'origine de la création des outils nécessaires au traitement de ce type d'informations et a pu valider l'efficacité des informations et statistiques obtenues auprès de différents professionnels dans différents milieux.

2. Lexique

Consommateur : personne physique ayant payé ou consommé le service de l’entreprise membree.

Avis Consommateur : note, évaluation ou commentaire donné par un Consommateur sur la qualité du service proposé par un membre.

Interface membre : interface hébergée réservée aux membres pour accéder aux différentes fonctionnalités développées par Avis GO pour la mise en œuvre de sa démarche qualité (plateforme questionnaires, analyse des avis, réponse à leurs avis, accès à des statistiques, widgets, comparaison, outils, suggestions…). L’membre doit se connecter à son compte membre intitulé « Espace PRO membre », sur le site espace.avis-go.com, créé lors de son adhésion, au moyen d’un identifiant et un mot de passe sécurisé.

Base de données consommateurs : Ensemble des données personnelles et informations relatives aux consommateurs, transmises par l’membre à Avis GO, dans le cadre de l’utilisation de son interface membre.

Membres: entreprises faisant appel aux services d’Avis GO pour collecter et contrôler les avis de ses consommateurs suite à une prestation consommée.

Adhésion : offre tarifaire appliquée par Avis GO, acceptée par le membre.

Attestation électronique : page Web créée et hébergée par Avis GO propre à chaque membre, sur laquelle est affichée l’ensemble de ses avis Consommateurs. Cette page est accessible en cliquant sur l’URL de ladite attestation électronique.

Auteur d’avis : personne répondant au questionnaire et évaluant l’membre Avis GO et se soumettant à un système de validation sécurisé.

Données Personnelles : données qui, au sens de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (modifiée par le décret du 4 novembre 1991 et par la loi du 6 août 2004 transposant la directive 95/46/CE), permettent de désigner ou d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

Enquêtes : questionnaires envoyés aux consommateurs finaux afin de recueillir leur témoignage et expériences consommateurs (système de notation, suggestions et commentaire).

Internaute : personne utilisant le réseau Internet pour accéder à différents contenus mis à disposition publiquement.

Internet : ensemble de réseaux informatiques et de télécommunication interconnectés, de dimension mondiale, permettant l'accès à des contenus par des Consommateurs, via des serveurs.

Moteur de Recherche : site web permettant de retrouver des ressources associées à des mots quelconques sur le réseau Internet.

Produit : Bien ou prestation commercialisée ou effectuée par un membre.

Site : site à partir duquel la société Cliken Web propose sa Solution Avis GO.

Solution : Interface et services associés permettant de collecter et diffuser les avis consommateurs, mais aussi de les contrôler garantissant leur fiabilité au grand public.

Widgets : Image créée par Avis GO affichant le nombre d’avis consommateurs obtenue par le membre suite aux enquêtes.

3. Mentions légales

Le site internet www.avis-go.com est édité par la S.A.R.L Cliken Web, Société à responsabilité limité, au capital social de 4 000 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 512 385 870, hébergé chez CELEONET.

4. Objet des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions relatives à la mise en œuvre de la collecte, de la modération et de la restitution des avis en ligne de consommateurs. La collecte de données et l'utilisation qui en est faite entrent dans le cadre de la législation en vigueur, et notamment les lois n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

5. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Toute personne émettant un avis sur une société membree à Avis GO reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve dans leur intégralité. Elles sont accessibles sur le site www.avis-go.com ainsi que sur le questionnaire et les communications envoyées à ce consommateur (emails automatiques).

6. Conditions relatives à l’émission d’un avis & Engagements du Consommateur

6.1. Conditions relatives à l’émission d’un avis

Le Concept Avis GO est basé sur la récolte d'avis après consommation. En tant que tiers de confiance, Avis GO s’assure que les avis recueillis proviennent bien des consommateurs et sont bien liés à une expérience de consommation. Le consommateur s’engage donc à avoir réellement vécu une expérience auprès de l’membre Avis GO, et accepte d’être contacté à des fins de contrôle. L’identification peut se faire par e-mail, téléphone, SMS ou tout autre moyen permettant de rentrer en contact direct avec le Consommateur. Avis GO garantit ainsi l’exactitude et l’authenticité des données communiquées.

Les consommateurs qui déposent un avis devront impérativement respecter les conditions suivantes :

  • être une personne physique
  • ne pas être en situation de conflit d'intérêt
  • avoir eu personnellement l'expérience de consommation du produit ou service sur lequel porte son avis

Le Consommateur garantit la sincérité et l’authenticité de son avis. Il s’interdit d’émettre des déclarations inappropriées ou encore contraires à la loi et aux bonnes mœurs.

6.2. Processus de modération

6.2.1. Principes

La modération a pour but de s’assurer de la conformité du contenu collecté au droit français et aux Conditions Générales d’Utilisation du site en vue de publier, rejeter ou supprimer ce contenu. Tous les intervenants et les actes liés à la modération sont identifiés et traçables. Avis GO utilise une modération automatique, puis sous certaines conditions une modération humaine. 

6.2.2. Rôles et moyens des modérateurs

La modération est réalisée par des outils informatiques et/ou des personnes humaines que l’on désigne généralement comme modérateurs.

Les capacités requises et les moyens nécessaires à la personne qui occupe la fonction de modérateur sont :

  • maîtriser parfaitement la langue dans laquelle l’avis a été rédigé. Cette maîtrise doit avoir été validée objectivement avant la prise de poste, équivalent à un niveau de type “Maîtrise” du Cadre Européen Commun de Référence pour les langues (niveau C2 du CECR);
  • accéder à l’intégralité du contenu de l’avis de consommateur collecté;
  • accéder aux éléments relatifs à l’identité de l’auteur collectés lors du dépôt d’avis pour pouvoir le cas échéant entrer en contact avec l’auteur.
  • accéder à toutes les informations relatives à l’historique du dépôt d’avis (nombre de soumissions du même avis après rejet initial)
  • accéder à l’historique des informations concernant l’auteur (nombre d’avis publiés, sujet des précédents avis)
  • pouvoir confier - de façon traçable - la modération d’un avis de consommateur à un autre modérateur.

Le système de modération automatisée a pour but d’éviter la publication d’avis comprenant un contenu jugé illicite, inintelligible ou comportant des propos grossiers, injurieux et discriminatoires. Le système de modération humain permet d’éviter la publication d’avis contenant des citations de concurrents et/ou une note en inadéquation avec le commentaire.

6.2.3. Délai de modération de l’avis de consommateur

Avis GO s’engage à respecter un même délai de modération pour l’ensemble des avis, qu’ils soient positifs ou négatifs. Celui-ci sera automatiquement fixé à J+7. Il est précisé que le délai maximum sera de 30 jours.

6.2.4. Modération a posteriori

Modération humaine a posteriori

En complément du système de modération automatique a priori, Avis GO dispose d’un système de modération humain à posteriori. Ce système permet de refuser à la demande des avis de consommateur comprenant un contenu illicite et non conforme aux CGU, ou encore des avis comprenant :

  • un contenu textuel présentant des propos grossiers, injurieux et discriminatoires
  • un contenu inintelligible
  • un contenu textuel présentant des citations de concurrents
  • une note en inadéquation avec le commentaire

Modération a posteriori et droit de retrait de l’auteur

Avis GO s’engage à retirer un avis suite à la demande de l’auteur ou lors de circonstances juridiques particulières. L’avis restera néanmoins enregistré dans les bases de données d’Avis GO. Avis GO s’engage à garder un historique de l’ensemble des avis supprimés dans ses bases de données. Avis GO conserve les données à caractère personnel conformément à la loi du 6 Janvier 1978 modifiée.

6.2.5. Rejet de l’avis de consommateur et motif de rejet

Avis GO s’engage à informer le Consommateur du rejet d’un avis ainsi que du motif du rejet, dès que le consommateur le souhaitera. Avis GO s’engage également à donner la possibilité au consommateur de soumettre un nouvel avis à la modération.

Motifs de rejet des avis de consommateur

  • La note ne correspond pas au commentaire.
  • Le contenu textuel comporte des caractères aléatoires ou est mal écrit au point d'en être inintelligible.
  • Les éléments de description de l'expérience de consommation ne sont pas renseignés.
  • Le contenu est sans rapport avec le sujet noté.
  • Le contenu textuel comporte des informations personnelles et/ou nominatives,  ou toute autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité telle que notamment : le nom ou le prénom d'individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email, un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire...
  • Le contenu textuel incite à l'achat chez un entreprise concurrente.
  • Le contenu textuel indique que le Consommateur n'a pas réalisé son expérience de consommation.
  • Le gestionnaire d'avis estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée.
  • Le contenu de l’avis est illicite (grossièretés, termes injurieux, à caractère sexuel, homophobe, raciste, antisémite, etc. ou actions réprimées par la loi)
  • Les attributs de l'avis comportent des éléments concrets de conflits d'intérêts.
  • Un consommateur formule un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou son auteur.
  • Le contenu textuel comporte un appel à une action en justice.
  • Le service consommateur est intervenu sur le traitement du litige, le consommateur est invité à mettre à jour son avis.

6.2.6. Edition et modification

Avis GO s’engage à ne pas modifier ou supprimer le contenu d’un Avis de Consommateur sans raison valable, ou sans qu’il en ait fait la demande, notamment :

  • Correction des fautes d’orthographe inclues dans un avis.
  • modification du commentaire.
  • modification de la note.

6.3. Publication et restitution des avis

En choisissant Avis GO, les entreprises membrees acceptent de ne diffuser leurs avis à la vue du grand public qu’à l’atteinte d’un seuil dit « de crédibilité » (environ 8 avis en moyenne). L’entreprise affiche alors l’ensemble de ses avis « sollicités » et ouvre la possibilité aux clients d’émettre un avis « spontané »

6.3.1. Restitution des avis

Avis GO affiche l’ensemble des avis sans sélection, qu’ils soient positifs ou négatifs, du moment qu’ils n’ont pas été rejetés au cours du processus de modération. Avis GO affiche les avis chronologiquement du plus récent au plus ancien sur la base de la date de dépôt de l’avis. Avis GO affiche pour chaque avis a minima les informations suivantes :

  • la date du dépôt de l’avis
  • la date d’expérience de consommation
  • Le détail de la prestation effectuée
  • la référence de l’avis

Avis GO affiche de manière transparente la note générale attribuée par chacun des consommateurs. La note globale de l'entreprise membree correspond à la moyenne des notes attribuées par les clients sur l'ensemble des avis.

Avis GO restitue aux Internautes la totalité des avis Consommateur collectés. Les avis Consommateurs, le nombre d'avis ainsi que la note moyenne sont calculés sur une période suivante : début d’adhésion jusqu’à la date du dernier avis, dans la limite des dix dernières années. Les avis sont affichés sur l’attestation électronique. La note Avis GO est calculée sur dix.

6.3.2. Signalement d’un avis au contenu illicite ou inapproprié

Avis GO permet le signalement d’un avis au contenu illicite ou inapproprié. Ce signalement pourra se faire depuis l’attestation électronique membre.

6.3.3. Droit de réponse du de l'membre

Avis GO donne la possibilité à son membre évalué de répondre à tout moment à un avis reçu par le biais de son interface membre. Les réponses sont affichées en dessous des avis concernés. Elles pourront être modifiées par le gestionnaire d’avis dans les mêmes conditions que les avis de consommateurs, et ce conformément aux principes et règles qui sont indiqués dans ces présentes CGU.

Il appartiendra à l’membre de gérer toute difficulté survenue avec son consommateur suite à la récolte d’un avis positif, neutre ou négatif.

6.3.4. Perte du droit à déposer un avis pour l’auteur d’un avis reconnu comme illicite ou inapproprié après modération

En cas d’identification d’un auteur ayant déposé un ou des avis reconnus comme illicites ou inappropriés après modération, Avis GO pourra mettre lui refuser la possibilité de déposer un nouvel avis et supprimera l’ensemble de ceux qu'il aura pu précédemment rédiger.

6.3.5. Propriété des avis

Le Consommateur accepte de céder à l’membre Avis GO, à titre gratuit les droits de propriété sur les avis, de sorte que l’membre en sera seul propriétaire. Le Consommateur reconnait et accepte que les avis publiés ne présentent pas de caractère confidentiel et privé. L’membre sera donc libre de les utiliser, notamment à des fins commerciales.

6.3.6. Partenariats commerciaux

De manière générale, Avis GO se réserve la possibilité de conclure des accords avec des sociétés commerciales afin d’afficher les Avis des Consommateurs ou encore d’indexer leur Attestation Avis GO. Le Consommateur est expressément informé que seuls les partenaires décident et contrôlent l’insertion de l’évaluation de l’membre Avis GO comprenant les étoiles et le nombre d’avis récoltés et autres données recueillies par Avis GO. Avis GO ne peut pas être tenu responsable des conditions et des délais relatifs à l’affichage des avis des Consommateurs par les partenaires, chacun d'entre eux ayant leurs propres règles d’affichage. Avis GO est seulement tenu d’assurer la correcte transmission des données recueillies.

6.4. Traitement des données personnelles

Avis GO et son membre s'engagent, s'agissant de la collecte, du traitement et de la communication relative à des données à caractère personnel à respecter la réglementation légale applicable au traitement desdites données et notamment à respecter des dispositions de la loi no 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Avis GO garantit plus particulièrement que les membres et les Consommateurs disposent d’un droit d’accès aux données à caractère personnel qui sont enregistrées, ainsi que le droit de modifier, corriger, bloquer, supprimer ou s’opposer au traitement de ces données. Avis GO veillera à prendre toute mesure utile pour garantir la confidentialité de ces données, préserver leur contenu et éviter leur détournement ou divulgation.

6.5. Données à caractère personnel des tiers

Toute personne se connectant au site internet www.avis-go.com est informée que des Données à caractère personnel peuvent être recueillies par Avis GO, lors de sa navigation sur le site internet http://www.avis-go.com/, notamment par l’intermédiaire de cookies. Son site internet utilise « Google Analytics », un outil d’analyse de Google Inc. Les informations relatives à l’utilisation d´Internet recueillies par les cookies (y compris l’adresse IP) sont sauvegardées de manière anonyme sur des serveurs de Google aux Etats-Unis.

Ces informations pourront être utilisées aux fins suivantes :

  • établir des statistiques et comptages sur la fréquentation du site, l'utilisation de son contenu, et sur l’utilisation des services de www.avis-go.com
  • réaliser des études pour améliorer ses services par l’intermédiaire de son site Internet
  • récupérer des informations démographiques générales permettant d’établir des statistiques

Les données collectées sont exclusivement destinées à Avis GO.

6.6. Données à caractère personnel des Consommateurs

6.6.1. Nature des informations collectées et diffusées

Avis GO stockera et conservera la Base de données Consommateurs, les avis des Consommateurs et de manière générale toutes les informations générées par la mise en œuvre de sa Solution, sur des serveurs dédiés et sécurisés. Les informations publiées dans les avis concernant le Consommateur sont notamment :

  • Prénom
  • Première lettre du nom
  • Date du dépôt de l’avis
  • Période de consommation
  • Détail de la prestation évaluée
  • Référence de l’avis

Avis GO veillera à la stricte confidentialité des données personnelles des Consommateurs collectées, à savoir :

  • Le nom du Consommateur
  • Son prénom
  • Son adresse postale
  • Son adresse électronique
  • Son numéro de téléphone
  • La prestation consommée

6.6.2. Finalité de la collecte d'informations

Les informations sont collectées par Avis GO pour la mise en œuvre de ses services ayant pour objet de générer, administrer, vérifier la fiabilité des Avis de consommateurs, et de les rendre visibles. Avis GO utilisera les Données Personnelles des Consommateurs dans le ce cadre uniquement et pour les seuls besoins de ses prestations. Elles devront rester strictement confidentielles. Sauf en ce qui concerne le prénom et la première lettre du nom des Consommateurs, ou autre information propre à l’Avis de consommateur, Avis GO s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.

6.7. Consentement au transfert de données à caractère personnel

Toute personne, notamment Consommateur, est informée que des données à caractère personnel sont collectées par Avis GO lors de la procédure de dépôt d'Avis de consommateur dans le cadre de la mise en œuvre de ses services. En cochant la case intitulée « J’accepte les conditions d’utilisation» lors du dépôt de son avis, le Consommateur concerné manifeste son consentement spécifique, libre et éclairé par lequel il accepte que des données à caractère personnel le concernant soient utilisées selon les finalités décrites ci-avant pour tous les avis qu’il déposera auprès d’Avis GO.

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu du site internet et pages hébergées finissant par www.avis-go.com comme les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. sont la propriété exclusive de la société Cliken Web. Tous ces droits sont mis gratuitement à disposition des membres Avis GO mais uniquement dans le cadre d'une utilisation normale du site et autres supports conformément aux pratiques et usages relatifs à internet. Chaque utilisateur doit respecter la charte d’utilisation des avis Avis GO remise à la demande par le service membres afin de se conformer aux exigences des normes appliquées par la société.

Une utilisation non conforme de ces droits entraînera une violation des droits d'auteur et sera constitutif du délit de contrefaçon. La responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur pourra être recherchée.

8. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout différend lié à l'interprétation, l'exécution ou la validité du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon si le litige oppose deux professionnels ayant la qualité de commerçant.